- Une idée peut être protégée grâce au dépôt de brevet ou de marque.
- Le dépôt de brevet est géré par l'Institut National de la Propriété Intellectuelle.
- Le brevet offre une protection contre la copie, mais des procédures juridiques peuvent être nécessaires pour poursuivre les auteurs de copie.
Qu’est-ce qu’une idée ?
Une idée, au sens juridique, est une chose très large. Cela englobe autant des inventions techniques, des nouveaux produits, des concepts de toutes sortes, des innovations apportées à des dispositifs existants mais aussi des noms de marque ou des slogans. Quand une idée appartient à l’un de ces registres et à condition que personne avant ne l’ait déposée, il est possible d’authentifier officiellement son auteur et de la protéger
Quel est le moyen de protéger son idée ?
Dans le monde entier, c’est le dépôt de brevet qui reconnait à une personne des droits de paternité sur une idée et donc l’exclusivité de ceux-ci pour son exploitation ou sa cessation. En France, c’est L’institut National de la Propriété Intellectuelle qui se charge de recevoir et valider les dépôts de brevet ou dépôts de marque. Il s’agit d’une procédure juridique qui peut-être plus ou moins compliquée selon les cas. En effet, ce sont des choses très différentes de déposer une invention technologique et un slogan. Plusieurs pièces sont exigées en fonction du type de dépôt.
Le brevet protège-t-il efficacement contre la copie ?
Avec la mondialisation et la circulation ultra-rapide de l’information, la copie devient un mal très répandu. Le brevet reste un rempart très efficace contre la copie et le plagiat. Cependant, il faut notifier deux écueils. Le premier est que le brevet en soit n’est pas un dispositif automatique de protection. Il est simplement une preuve juridique. Il faut donc entamer des procédures juridiques pour poursuivre les auteurs de copie. Le deuxième écueil c’est que si certaines pièces nécessaires à un dépôt de brevet sont demandées par l’INPI, cela n’est pas toujours suffisant pour empêcher les esprits malicieux de contourner les interdits en s’engouffrant dans certaines failles ou lacunes du dépôt de brevet. Il existe des cabinets de conseil en propriété intellectuelle et industrielle composés de juristes qui ont pour charge de rendre le dépôt de brevet le plus inviolable possible et d’assurer la défense des déposants en cas de copie.
- Fiches de droit de la propriété intellectuelle
- Droit de la propriété intellectuelle: Droit d’auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles (2022)
