- Le divorce ne modifie pas l'autorité parentale, mais nécessite un accord sur le lieu de résidence des enfants.
- La garde exclusive est souvent donnée à la mère pour les enfants en bas âge, avec un droit de visite et d'hébergement pour le père.
- La garde alternée concerne 20% des enfants de divorcés, mais dépend de la proximité et de l'entente entre les parents.
La garde des enfants après un divorce, un ajustement juridique dans leur intérêt
Le divorce comme la séparation ne modifient en rien l’autorité parentale. En revanche, cette situation nécessite un terrain d’entente à propos du lieu de résidence des enfants. Cette décision détermine le type de garde à définir par une convention écrite, destinée au Juge des Affaires Familiales. En cas de désaccord, ce dernier invoque encore le respect du bien-être de l’enfant. A chaque fois, le Tribunal de Grande Instance reste le seul juge du mode de garde le plus adapté au contexte familial : il protège les enfants mineurs.
La garde exclusive inéluctable pour les enfants en bas âge
Les statistiques de l’INSEE montrent que 76% des enfants sont confiés à leur mère, en 2009. Ces chiffres traduisent le besoin de soins maternels pour les plus petits. La mère touche donc, dans la moitié des cas, une pension alimentaire pour élever son bébé. Un droit de visite et d’hébergement est défini en fonction de l’âge de l’enfant ainsi que des relations du couple parental. Il prend souvent la forme d’un week-end sur deux, assorti de la moitié des vacances scolaires, mais peut évoluer pour le bien de l’enfant.
La garde alternée entre petit à petit dans les mœurs
L’article du Code Civil 373-2-9 accorde la garde partagée sans consentement mutuel. En 2010, ce type de garde concernait 20% des enfants de divorcés. Il requiert néanmoins la proximité et l’entente des parents pour ne pas perturber le quotidien des enfants. Le temps de vie chez chaque parent n’est pas déterminé à l’avance mais se résume souvent à une semaine sur deux.
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