Eviter un procès onéreux au moyen de l’assistance juridique

Intenter un procès contre x ou y pour un contribuable lambda peut se montrer très rapidement coûteux. Le coût d’une procédure judiciaire dépend d’une part de la complexité de l’affaire et d’autre part de la situation économique vers qui est dirigé le procès.

En effet, engager un procès au civil n’engage pas les mêmes frais qu’engager un procès au pénal ou au Prud’hommes. De plus, il subsiste d’autres frais inhérents au déroulement de la procédure judiciaire tel que les honoraires de l’avocat, de l’huissier de justice, les frais d’expertise s’il y en a… Il est donc impossible de prévoir le coût exact d’un procès, cela demeure du domaine de l’impossible. Hormis le coût souvent onéreux, la durée d’un procès peut être toute aussi longue.

Afin de ne pas se risquer à engager des procédures judiciaires coûteuses, il est à se rappeler que lors d’un procès au civil par exemple, la partie perdante doit assurer les frais liés au procès, et ce quelle que soit la posture de la personne : demandeur ou défendeur. Fort heureusement, des alternatives moins engageantes qu’un procès sont mises à disposition des contribuables et notamment les MARC ou Modes alternatifs de règlement des conflits.

Quels sont les différents modes alternatifs de règlement des conflits ?

  • La médiation souvent utilisée par les PME/ TPE ou start-up car perçue comme un moyen de résolution des conflits amiable et confidentiel. Avec ce type de MARC, un médiateur neutre et indépendant est nommé par les deux partis afin de les aider à régler leurs différends sans engager un procès. Pour autant, son rôle n’est pas de trouver une solution mais de faciliter les discussions entre les partis. En effet, le médiateur n’a ni le rôle d’un juge ni celui d’un arbitre. La médiation ne peut être forcée et doit naître d’un commun accord à l’amiable.
  • L’arbitrage est lui soumis aux pouvoirs juridictionnels de l’Etat et son recours est soumis à certaines restrictions. L’arbitrage comme mode alternatif au conflit est couramment utilisé en droit international ou commercial. Ce recours doit faire l’objet d’une convention d’arbitrage, cette convention peut préexister à un litige lorsqu’il fait figure de clause compromissoire dans un contrat. La convention d’arbitrage peut aussi survenir après l’apparition d’un litige.
  • La conciliation peut être utilisée dans différents litiges de la vie courante. Elle doit apporter une solution de compromis par le service d’un tiers, le juge peut jouer ce rôle ou un auxiliaire de justice nommé par le juge.

En résumé, pour toute personne confrontée à des problèmes juridiques, engager un procès n’est pas toujours la meilleure alternative. Outre les solutions et les mécanismes de conciliation et de médiation mises à disposition des personnes en difficulté juridique, certaines structures se spécialisent dans l’assistance juridique. Cette assistance juridique est généralement assurée par un conseiller juridique qui propose des conseils adaptés et le cas échéant des conseils avisés en cas d’engagement de procès afin que ce dernier soit le moins préjudiciable possible.

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