- Le délit de fuite concerne tous les conducteurs impliqués dans un accident qui décident de ne pas s'arrêter ni communiquer leurs coordonnées.
- Les sanctions possibles pour le délit de fuite incluent une amende allant jusqu'à 30 000 €, la suspension ou l'annulation du permis de conduire, et le retrait de points sur le permis.
- Pour récupérer son permis après un délit de fuite, le conducteur devra passer des examens médicaux et repasser le Code de la route.
Le delit de fuite est une infraction méconnue de tous mais pouvant toucher la plus part d’entre nous quand on s’y attend le moins (accident…). Il concerne tous les conducteurs de véhicule et les véhicules eux-mêmes. Leur arrêt lors d’un accident doit être effectué dans l’instant immédiat (lieu de l’accident). Afin de mieux comprendre en quoi consiste le délit de fuite, voici un petit focus sur les sanctions possibles accompagnées d’informations complémentaires.
Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?
Il est intéressant de noter que le délit de fuite n’est pas simplement destiné aux conducteurs d’engins terrestres (voitures, camions, vélos). Il s’applique également aux véhicules fluviaux et maritimes.
En effet, un délit de fuite peut être observé suite à un accident de voiture. Le délit commence dès que l’une des personnes impliquées (piétons et passagers compris) dans un accident décide de ne pas s’arrêter et de ne pas communiquer ses coordonnées et/ou l’identité du conducteur.
Les sanctions possibles :
Il existe plusieurs types de sanctions suite à un délit de fuite. Il est vrai qu’une convocation devant le tribunal correctionnel est sans appel. Une amende de 30 000 € maximum peut être demandée au contrevenant suivi d’une suspension de permis de 5 ans maximum ou d’une annulation de permis de conduire pendant 3 ans. Le retrait de 6 points sur le papier rose peut être également applicable.
En plus de ces sanctions, les auteurs d’un delit de fuite peuvent encourir des peines complémentaires. Cela peut se traduire par une obligation d’effectuer une peine de travail d’intérêt général, de réaliser un stage à la sensibilisation routière ou encore par une interdiction de conduire certains véhicules terrestres.
Enfin, dans certains cas, si le procureur s’aperçoit et constate que l’accident n’a engendré aucune victime, que le contrevenant fait preuve d’une bonne attitude et que l’accident (matériel) est minime, il est possible qu’une solution amiable d’indemnisation des réparations soit proposée et qu’un simple rappel à la loi et la signature d’un constat de l’accident soient établis.
Les démarches à suivre pour récupérer son permis de conduire
Suite à un délit de fuite, une annulation ou une suspension de permis de conduire peuvent être prononcées. Ainsi, le conducteur en faute devra réaliser une visite médicale et un test psychotechnique. Ces derniers doivent être effectués chez des spécialistes agréés par les préfectures. A titre indicatif, le test psychotechnique permis dure une heure au maximum. Après avoir fait ces deux examens médicaux, le contrevenant devra repasser le Code de la route pour récupérer son permis. Le permis recouvré sera probatoire (6 points maximum).
Ne pas confondre délit de fuite et refus d’obtempérer
Le refus d’obtempérer est également un délit correspondant à un article du Code de la route mais ne s’agit pas de la même infraction. Ce délit est réalisé dès lors qu’un automobiliste refuse de se soumettre ou de s’arrêter à un contrôle de police. Ce type d’infraction ne concerne donc en aucun cas l’exécution d’accidents.
Les délits de fuite, volontaires ou non, peuvent engendrer de lourdes conséquences. Cette infraction et ces contraventions sont évitables si nous faisons preuve d’un minimum de bon sens et de moralité. Une voiture rayée, une personne renversée ou un carambolage engendré, quelque soit l’accident il faut s’arrêter.
- Delit de fuite
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